Conditions Générales de Vente

DVK STUDIO
Société : DVK STUDIO – SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François Ier 75008 Paris
Contact : contact@dvkstudio.fr
Téléphone : 06.40.32.47.52
SIRET : 943 613 455 R.C.S. Paris
Dirigeant : Kevin DE VLIEGER

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de DVK STUDIO et de ses clients particuliers dans le cadre des prestations d’étude, de conception et d’accompagnement esthétique proposées par le studio.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

DVK STUDIO intervient dans le domaine de l’aménagement intérieur et propose les prestations suivantes :

  • Relevés de plans 2D et 3D,

  • Études et propositions d’aménagement d’intérieur (plans, esquisses, rendus 3D),

  • Accompagnement esthétique et décoratif (AMO sur les choix esthétiques),

  • Modélisation numérique et préparation de dossiers visuels.

DVK STUDIO n’effectue pas d’études structurelles, thermiques, énergétiques ni de missions de maîtrise d’œuvre technique. Ces prestations relèvent d’ingénieries externes ou de bureaux d’études spécialisés.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :

  • la nature et l’étendue des services,

  • les honoraires correspondants,

  • les délais estimatifs de réalisation.

La validation du devis vaut commande ferme.
Toute modification demandée par le client après validation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

4. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon le statut de la société.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis :

  • acompte de 30 % à la commande,

  • solde à la livraison des éléments convenus.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Toutefois, le client reconnaît que l’exécution de la prestation commencera après acceptation expresse de sa part, ce qui entraîne la renonciation à son droit de rétractation une fois la prestation démarrée.

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations (plans, photos, mesures, contraintes techniques, etc.),

  • respecter le calendrier convenu,

  • valider les livrables selon les étapes prévues.

7. Obligations de DVK STUDIO

DVK STUDIO s’engage à :

  • exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme,

  • fournir les livrables prévus au devis,

  • respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

8. Responsabilités

DVK STUDIO exerce une mission de conseil et de conception esthétique.

Les documents remis par DVK STUDIO (plans, croquis, rendus, modélisations) sont fournis à titre indicatif.
Ils ne constituent pas des plans d’exécution et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire en cas d’erreur d’interprétation ou d’utilisation à des fins de réalisation de travaux.
Il appartient au client et aux entreprises intervenantes de procéder à toutes vérifications, relevés et adaptations nécessaires avant mise en œuvre.

La responsabilité de DVK STUDIO ne saurait être engagée en cas de :

  • modifications apportées sans accord écrit,

  • mauvaise exécution par un tiers (artisan, entrepreneur, etc.),

  • erreur due à des informations inexactes fournies par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les documents remis (plans, croquis, rendus, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de DVK STUDIO.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.

DVK STUDIO est adhérent au Centre de Médiation CM2C :
CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
contact@cm2c.net
www.cm2c.net

Le Client est informé qu’il peut, en cas de désaccord, saisir le médiateur ci-dessus par courrier ou en ligne afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Cette mention doit également figurer sur tous les devis et factures.

12. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (contact@dvkstudio.fr).

13. Acceptation des CGV

La validation du devis par le client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.